Express de Madagascar
16 juin 2015
Un intérêt grandissant. Les opérateurs économiques ont recours de plus en plus à l’arbitrage et à la médiation pour résoudre leurs différends. Selon les données émanant du Centre d’arbitrage et de médiation de Madagascar (CAMM), le nombre des dossiers traités connaît une hausse. « Après la restructuration du centre en 2012, les opérateurs économiques se sont orientés vers le centre en matière de règlements de litige. En 2013, nous avons traité cinq dossiers. L’année dernière, nous avons reçu une vingtaine de demandes et huit ont été traités », a expliqué Johary Ravaloson, secrétaire général du CAMM, hier, à Anosy, lors du lancement des 3e journées «Modes alternatifs de règlement des litiges» des magistrats.
Cette différence entre le nombre de demandes obtenues et de dossiers traités s’explique par le fait qu’aucun accord entre les parties prenantes n’a été obtenu pour certains dossiers.
Cet accord est pourtant obligatoire pour lancer un arbitrage ou une médiation. Pour l’instant, ce sont les investisseurs étrangers qui ont surtout recours à ces modes alternatifs de règlement de litiges. Sur les
seize parties concernées par les huit dossiers traités, seulement trois sont des Malgaches. Pour l’instant, c’est l’arbitrage qui intéresse le plus les opérateurs. Ce mode se différencie de la médiation par le fait qu’il aboutit à un verdict du tribunal.
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