Express de Madagascar du 30 juin 2017

Op̩rateurs ̩conomiques РLe centre d'arbitrage en manque de visibilit̩

Le Centre d’arbitrage et de médiation de Madagascar (CAMM) a tenu un atelier de restitution à l’hôtel Carlton hier dans le cadre d’une étude de renforcement du CAMM. Le but de cette étude est d’augmenter la visibilité du centre qui, pour l’instant, n’a traité que des cas soumis par des entreprises et les entrepreneurs.
« Beaucoup d’entrepreneurs ne connaissent pas les attributions du CAMM, certains ne nous connaissent même pas alors qu’on peut trouver des solutions plus adéquates aux litiges commerciaux que le tribunal », explique le secrétaire général du centre d’arbitrage et de médiation de Madagascar, Gérard Ramangaharivony.

Plus souple
Le CAMM est un organe rattaché au ministère de la Justice qui traite les litiges commerciaux, c’est-à-dire ceux entre des entrepreneurs et/ou des entreprises. Gérard Ramangaharivony a expliqué que le CAMM peut proposer des solutions plus souples par rapport au tribunal commercial qui a tendance à être drastique dans les sentences prononcées. « Dans une affaire en cours, le tribunal peut prononcer la dissolution d’une entreprise. Nous pouvons trouver d’autres alternatives pour empêcher cela en prononçant une sentence plus adéquate », a soutenu le SG de CAMM.
Le centre d’arbitrage et de médiation est ce qu’on appelle un Mode alternatif de règlement de litige (MARL). Entre autres, l’utilisation du CAMM par une entreprise suppose qu’une clause spécifique soit insérée dans les contrats afin de favoriser le recours aux MARL en cas de litige.

Loïc Raveloson