le CAMM au service de la Plateforme des îles de l'Océan indien de règlement de litiges

Lors de la REUNION COI SUR LA SECURITE ALIMENTAIRE DANS L’INDIANOCEANIE, "INVESTIR DANS LA PRODUCTION AGRICOLE" organisée par la COI du 25 au 26 mars 2013, à l'Hôtel Les Roches Rouges, Mahajanga, Madagascar, offrant l’opportunité de réunir les investisseurs et de les associer, à la préparation et à la mise en œuvre d’un projet pour assurer la sécurité alimentaire au sein de l’espace COI, le CAMM s'est illustré en présentant ce qu'il peut faire en matière de sécurisation juridique des échanges commerciaux relatifs aux aliments. En tant qu'institution de sécurisation des affaires, en effet, le CAMM règle les litiges qui pourraient surgir entre deux opérateurs économiques, à travers les Modes alternatifs de règlement de litiges (MARL) comme la médiation ou l'arbitrage. Ainsi, par exemple pour PROSPERER Analamanga, le CAMM assure cette sécurité entre les Organisations des Producteurs (OP) et les Opérateurs du Marché (OM) lorsque ces opérateurs nationaux mettent dans leurs contrats des clauses CAMM. Pour les échanges inter-îles et les investissements croisés, le règlement des litiges est un réel enjeu qui peut influer sur leurs développements voire même leurs existences. En effet, un conflit quel qu’il soit, fragilise les relations d’affaires et pèse sur les résultats et les performances. Ce problème se double dans les échanges et les investissements inter-îles par la difficulté de trouver un interlocuteur valable pour médier ou trancher le litige. L’absence d’un système de règlement crédible et fiable peut limiter les échanges commerciaux et économiques. La réunion sur la sécurité alimentaire dans l’Indianocéanie fournit une occasion pour présenter et débattre de la sécurisation juridique des échanges commerciaux et des investissements inter-îles relatifs aux aliments. C’est aussi l’occasion d’exposer le projet de Plate-forme des îles de l’Océan indien de règlement de litiges, plus proche des opérateurs et donc plus accessible. Avec les autres Centres alternatifs de règlement de litiges (CARL) de la zone, en effet, le CAMM veut établir depuis le 8ème FEIOI, d’une part, une Charte de coopération et, d’autre part, mettre en réseau des institutions existantes, afin de régler les litiges issus des échanges et des investissements impliquant au moins deux îles de la zone. Nos efforts commencent à porter des fruits car ce projet est maintenant inscrit à l'agenda COI, parmi les recommandations finales de cette réunion cf. http://economy.ioconline.org/fileadmin/Regional_food_security/Conclusions_et_recommandations_draft_final.pdf