Présentation de l'élaboration d’un contrat de vente internationale et sur l’arbitrage en cas de litige

Dans le cadre de l’appui au Secteur Privé et des activités d’accompagnement aux Entreprises de la CCIA, une séance de présentation à l’intention des exportateurs, sur l’élaboration d’un contrat de vente internationale et sur l’arbitrage en cas de litige au niveau international, suivie d’échanges avec les participants, a été organisée ce mardi matin 17 mai 2022, au Siège de l’Institution à Antaninarenina. La séance à laquelle une quarantaine d’entreprises spécialisées dans les exportations, ont participé a été ouverte et conduite par le Chef du Service Accompagnement des Entreprises, Madame Hanitra RAHARIMALALA, a été animée par le Secrétaire Général du Centre d’Arbitrage et de Médiation de Madagascar (CAMM), Maître Gérard RAMANGAHARIVONY. Le CAMM est un centre adossé à La CCIA, au service des entreprises pour résoudre autrement des litiges notamment, commerciaux. En plus des informations pertinentes sur les étapes d’élaboration d’un contrat de vente internationale, l’avocat expert, Maître RAMANGAHARIVONY, a présenté, dans la deuxième partie de la séance, en cas de litige, l’utilité de recourir, outre au tribunal traditionnel de Commerce, la possibilité de faire appel à l’arbitrage. Et En mentionnant aux participants de devoir insérer une clause de recours au à l’arbitrage du CAMM. D’autres séances de ce genre, sont prévues ultérieurement, au cours de l’année.