La Gazette de la Grande île du 20 aout 2022

Nouvel article Litiges commerciaux : Le centre d’arbitrage au lieu du tribunal

La perte de confiance des citoyens envers la justice prend une ampleur considérable à Madagascar. La situation est surtout délicate pour le climat des affaires. Pour diverses raisons à l’instar de la lenteur de la procédure, la corruption grandissante…, les opérateurs malgaches commencent à se ruer vers le Centre d’Arbitrage et de Médiation de Madagascar (CAMM).

Pour hier, une convention de partenariat entre ledit centre, représenté par Gérard Ramangaha­rivony et le COMFWB Madagascar Chapter à travers sa présidente Fanja Razakaboana, a été signée à la Chambre de commerce et de l’industrie (CCIA) sis à Antaninarenina. Cette organisation a pour mission de promouvoir des programmes qui intègrent les femmes dans les activités de commerce et de développement en Afrique orientale et australe. Ce qui va être réalisé à travers le projet « Empowered Women » consistant à sélectionner des femmes entrepreneures, de les accompagner et de les transformer dans leurs projets professionnels. La convention en question a pour objet de former, de sensibiliser et d’accompagner les femmes adhérentes de COMFWB Madagascar Chapter en matière d’élaboration de contrat commercial, notamment sous l’angle juridique et plus généralement dans le cadre de gestion des contentieux contractuels.

En ce qui concerne le CAMM, cette entité a été créée en 2001 et adossée auprès de la (CCIA) depuis 2012. Il a pour attributions de gérer et faire respecter des procédures de règlement des litiges commerciaux par voie de médiation ou d’arbitrage, d’assurer la formation aux différents modes alternatifs de règlement de litiges. Méconnu par les justiciables sur toute l’étendue du territoire, l’arbitrage tient une place très importante en matière commerciale en ce sens qu’il consiste à soumettre un différend entre deux ou plusieurs parties à un tribunal constitué d’un arbitre unique ou de plusieurs en nombre impair, lequel tranchera le litige en droit, ou en équité, amiable composition, selon la volonté des parties. Un mode de règlement des litiges plus avantageux que le fait de recourir à la Justice, laquelle est rouillée par la corruption et les diverses anomalies. Il a été institué à Madagascar par la loi n°98-019 du 2 décembre 1998 devenue le Livre IV intitulé « De l’arbitrage » dans le code de procédure civile. Quant à la médiation, elle est un processus structuré, reconnu par la loi n°2012-013 du 30 juillet 2012 sur la Médiation, dans lequel deux ou plusieurs parties à un litige tentent par elles-mêmes, volontairement, de parvenir à un accord sur la résolution de leur litige avec l’aide d’un médiateur, tiers neutre, impartial et indépendant.

Mampionona