Actualités

- 4 ème Journée MARL des Magistrats du 06 au 08 Juillet 2016

Conférence et ateliers de sensibilisation du milieu judiciaire aux MARL (Modes Alternatifs de Règlements de Litige) du 06 au 08 Juillet 2016 à la Cour suprême Anosy et à l’ENMG

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- Colloque International sur l'arbitrage

18, 19 et 20 Octobre 2016 à la CCI A

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- CHARTE LOYALE DE REGLEMENT DE LITIGES

Conçue en 2016 par le Centre d’Arbitrage et de Médiation de Madagascar (CAMM), la Charte loyale de règlement de litige a pour but d’inciter les entreprises et organisations publiques à respecter l’esprit des Lois et les paroles données, et d’éviter toute forme de corruption et de résoudre les litiges à l’amiable plutôt que par voie contentieuse

Dans la journée du Mardi 27 septembre 2016, à 11h, s’est tenue la promotion et l’animation de la Charte Loyale de règlement de litige assurées par le CAMM et les membres du Conseil d’Administration (CA) du CAMM

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- Conférence Business Bridge OI, St-Pierre de La Réunion, 12 juin 2015

La médiation et l’arbitrage comme leviers pour le développement des échanges économiques dans l’océan Indien. COMMUNIQUE DE PRESSE La médiation et l’arbitrage comme leviers pour le développement des échanges économiques dans l’océan Indien. Saint Pierre de La Réunion, le 12 juin 2015–Près de 50 experts légaux et opérateurs économiques de l’océan Indien se sont réunis à l’occasion d’une conférence organisée par la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de La Réunion et le Barreau de Saint Pierre sur les Modes alternatifs de règlement des litiges (MARL).Les participants y ontétudié les moyens de concilierle désengorgement des tribunaux, l’efficacitéjudiciaire et la sécurisation des affaires à travers les procédés de médiation et d’arbitrage. Yvès Hoarau, premier vice-président de la CCI de La Réunion, a rappelé dans son discours que de récentes décisions gouvernementales, en France, démontrent que le système judiciaire invite à avoir de plus en plus recours à ces procédés, réputés moins coûteux et souvent plus rapides. Me Bernard Chane-Teng, bâtonnier de Saint Pierre, estime que le plein développement des MARL dans l’océan Indien n’est pas que l’affaire des barreaux mais qu’une implication collective « sociétale », incluant notamment le monde économique, est nécessaire. Pour Fahmy Thabit, le président de l’Union des Chambres de commerce et d’industrie de l’océan Indien (UCCIOI), la médiation et l’arbitrage permettent de sécuriser les partenariats économiques entre opérateurs des îles de l’océan Indienen palliant « au défaut d’informations » sur les marchés voisins tout en atténuant « les méfiances héritées de notre histoire ». L’UCCIOI a rappelé qu’elle soutient l’opérationnalisation d’une plateforme régionale des centres de médiation et d’arbitrage afin de faciliter le règlement des litiges sur des contrats multilatéraux entre opérateurs économiques des îles de l’océan Indien. Une association, nommée Business Bridge OI, a été créée à cet effet, en 2014 et siège à Antananarivo, Madagascar. Les centres de médiation et d’arbitrage des Comores, de Madagascar, de Maurice et de La Réunion sont membres de la structure aux côtés des CCI membres de l’UCCIOI (Comores, Madagascar, Maurice, Mayotte, La Réunion et des Seychelles) afin de renforcer la proximité entre les cercles judiciaire et économique. La plateforme prévoit d’offrir les premiers services de médiation à la fin de l’année 2015 et d’arbitrage d’ici mi-2016. Johary Ravaloson, du Centre d’Arbitrage et de Médiation de Madagascar, actuel Secrétaire exécutif de Business Bridge OI, précise que le pont sécurisé des échanges mis en place entre nos îles fonctionnera grâce aux piliers du pont, les Centres d’Arbitrage et de Médiation locaux, mais aussi grâce aux glissières de sécurité que forment les CCI, les ordres des auxiliaires judiciaires comme les Barreaux. Cette sécurisation des échanges, cependant, ne se développera sans l’appui des pouvoirs publics et des collectivités locales.

- 3èmes Journées MARL des Magistrats du 08 au 10 juin 2015

En partenariat avec le Ministère de la Justice, de l’ENMG et le Service de Coopération et d'Action Culturelle (SCAC) de l'Ambassade de France, le CAMM organise les Journées MARL des Magistrats : - Lundi 8 juin à 15h, à la Cour Suprême, Anosy : Conférence « LES MARL ET LE JUGE » ; - Mardi 9 et mercredi 10 juin (9h-16h) : Ateliers d’approfondissement à l’Ecole nationale de magistrature et des greffes (ENMG). CONFERENCE Sous le haut patronage de Madame le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice « LES MARL ET LE JUGE » à la COUR SUPREME, Anosy,ce 08 juin 2015 a 15h Le contrôle d’une sentence arbitrale par le Juge par Mme Bakolalao RAMANANDRAIBE Présidente honoraire de la Cour de cassation Stratégie institutionnelle de développement des MARL en général et de la médiation en particulier par M. Dominique FERRIERE, Premier Président de la Cour d’Appel de Bordeaux Le respect de l’ordre public procédural dans les arbitrages et médiations CAMM par Mme Victoire ANDRIATAHIANA Présidente du Comité de médiation et d’Arbitrage du CAMM Procureur Général honoraire près de la Cour de Cassation