Actualités

- Conférence " MEDIATION ET CULTURE"

En collaboration avec la Faculté des Lettres et Sciences Humaines MATINEE DE LA MEDIATION TABLE RONDE Avec les médiateurs du CAMM et le professeur Louis Paul RANDRIAMAROLAZA Directeur du Parcours "Science du Conflit et de la Paix" de la Faculté des Lettres et Sciences Humaines (FLSH) de L'Université d'Antananarivo suivie de consultations en direct et gratuites ( tarif promotionnel pour les médias qui s'en suivront ) Vendredi 27 Mars à 10h Chambre de Commerce et d'Industrie Antananarivo

- CONFERENCE "ARBITRAGE & INVESTISSEMENTS"

En coopération avec la Cour Permanente d’Arbitrage et l’Economic devlopment Board of Madagascar

L’environnement des investissements à Madagascar

M. Eric Robson-Andriamihaja
Directeur général adjoint de l’EDBM


L’arbitrage international : mécanisme efficace de la sécurisation des investissements

M. Dirk Pulkowski
Conseiller juridique senior à la CPA


L’arbitrage international au CAMM

M. Johary Ravaloson
Secrétaire général du CAMM


Mercredi 11 mars 2015 à 10h


Chambre de commerce et d’industrie Antaninarenina Antananarivo


infoline : 034 09 032 66

- FORMATION EN ARBITRAGE

Le Bâtonnier, Me Hubert RAHARISON, et l’Ordre incitent les avocats à assister à la FORMATION EN ARBITRAGE en partenariat avec le CAMM à la Maison du Droit – Anosy 4 mardis après-midi de 14h30 à 17h30 Du mardi 17 mars au mardi 7 avril 2015 L'AVOCAT ET L’ARBITRAGE Avec Me Chantal RAZAFINARIVO, Avocat à la cour, et Me Hasina ANDRIAMADISON, Avocat à la cour, Membres du Comité de Médiation et d’Arbitrage et M. Johary RAVALOSON, Docteur en droit, Secrétaire général du CAMM Participation au frais : 50.000 Ariary

- Charte de coopération "BUSINESS BRIDGE OI"

BUSINESS BRIDGE OI ou le développement d’une voie sécurisée des échanges entre les îles de la COI (De g. à d. : Jean Martin Rakotozafy, Président du CAMM et de la CCI Antananarivo, Fahmy Thabit, Président de Business Bridge OI et de l’UCCIOI, Sylvia Pagès, Présidente d’Entreprendre au féminin OI et VP trésorière de Business Bridge OI, Saïd Attouman, DG de la CACOM) Dans le cadre échanges inter-îles et les investissements croisés, le règlement des litiges est un réel enjeu qui peut influer sur leur développement voire même leur existence. En effet, un conflit quel qu’il soit, fragilise les relations d’affaires et pèse sur les résultats et les performances. Ce problème se double dans les échanges inter-îles par la difficulté de trouver un interlocuteur valable pour servir d’interface de médiation ou trancher le litige. L’absence d’un système de règlement crédible, proche et accessible peut limiter les échanges commerciaux et économiques. Il est en effet avéré que la confiance est primordiale aux échanges économiques. Pouvoir régler rapidement les problèmes favorise la bonne continuité des affaires. La sécurisation des affaires n’est pas en l’occurrence l’absence de problème, mais pouvoir les régler quand ils se présentent. L’existence d’un système de règlement de litiges fiable, efficace et proche des opérateurs mettrait de l’huile au moteur du développement des échanges et des investissements inter-îles. Par ailleurs, un tel développement renforcerait la coopération économique régionale. Le 5 juin 2013, une Charte engageant à la coopération pour le règlement des litiges est signée par les Centres alternatifs de règlement de litiges (CARL) de la région (CACOM, CAMM, MARC-MCCI, REMED). Cette Charte d’Antananarivo crée la Plate-forme de règlement de litiges pour les opérateurs de la zone, appelée Business Bridge OI. En octobre 2013, lors du 9ème FEIOI à Maurice, le projet Business Bridge OI est présenté aux opérateurs de la zone et a suscité un réel intérêt. Le 25 octobre 2014, Lors du 10ème FEIOI à Moroni, l’Union de Chambres de Commerce et d’Industrie des îles de l’océan Indien (UCCIOI) et ses membres adhèrent à la Charte. Ce 15 décembre 2014, l’UCCIOI, ses membres et les CARL de la région (CACOM, CAMM, MARC-MCCI, MARC-Réunion) constituent à la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Antananarivo (CCI A) l’Association Business Bridge OI afin de supporter l’ensemble du projet et concrétiser les espoirs de sécurisation des échanges dans la région. L’association a pour objet la sécurisation des échanges au profit de tous les opérateurs économiques et acteurs privés du monde des affaires, en particulier ceux de la zone océan Indien, notamment par Médiation et/ou Arbitrage. Son siège est au Centre d’Arbitrage et de Médiation de Madagascar (CAMM), à la CCI d’Antananarivo. Outre les membres fondateurs, peuvent devenir membres de l’Association : uniquement les Centres Alternatifs de Règlement de Litiges (CARL), les Chambres consulaires, les Groupements de chambres consulaires, les Groupements d’entreprises représentatifs, les Ordres d’auxiliaires de justice qui adhèrent à la Charte d’Antananarivo du 5 juin 2013 (pas de membre individuel ni d’entreprise particulière). BUSINESS BRIDGE OI est dirigé par un Conseil d'Administration composé d’un représentant par membres fondateurs. Il est présidé par le Président de l’Union des Chambres de Commerce et d’Industrie des îles de l’océan Indien (UCCIOI) ès qualité. Actuellement, le Président est ainsi le Président de l’UCCIA des Comores, M. Fahmy THABIT. Le Conseil d’Administration a élu en son sein une Vice-présidente trésorière chargé d’assister le Président, en la personne de Mme Sylvia PAGES, Présidente de l’Association Entreprendre au Féminin OI (EFOI, membre associée de l’UCCIOI). Le Secrétariat exécutif de Business Bridge OI est assuré par un Secrétaire général, en la personne de M. Johary RAVALOSON, Secrétaire général du Centre d’Arbitrage et de Médiation de Madagascar (CAMM). Il faut maintenant préciser les modalités d’action de Business Bridge OI, notamment les procédures de règlement de litiges et les conditions de recours par les parties. Car la volonté de coopération et l’adhésion des Etats des CARL membres à la Convention de New-York de pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères du 10 juin 1958, ne dispensent pas de trouver des solutions harmonisées aux différences de systèmes juridiques et réglementaires. La Charte d'Antananarivo pour le règlement des litiges transfrontaliers, premier pas vers la Plate-forme de coopération "BUSINESS BRIDGE OI" (5 juin 2013) Suite à la réunion depuis le 3 juin dans les locaux du CAMM, à la Chambre de commerce et d'industrie d'Antananarivo, de représentants de différents Centre alternatifs de règlement de litiges (CARL) de la région : - la Cour d'arbitrage des Comores (CACOM, UCCIA des Comores), représentée par le Secrétaire général de l'UCCIA C, M. SAÏD ATHOUMAN Saïd Ali, - - - le Centre d'arbitrage et de médiation de Madagascar (CAMM), représenté par son Président, M. RAKOTOZAFY Jean Martin, présidant également la CCI Antananarivo, - - le Centre de médiation de La Réunion (REMED avec la CCI R), représentée par sa Présidente, Mme RODRIGUEZ Vanessa, - et, en concertation internet, avec la Cour permanente d’arbitrage de la CCI de Maurice, représentée par son Secrétaire permanent, M. PILLAY Barlen, lequel ne pouvait être présent physiquement, une Charte de coopération pour le règlement des litiges transfrontaliers (ci-dessous) a été signée ce mercredi 5 juin 2013, au PNUD, en présence notamment des ambassadeurs des Comores et de Maurice ainsi que des représentants du secteur privé malgache, la Présidente du Groupement des Entreprises Malagches (GEM), le Président du patronat (FIVPAMA), le bâtonnier de l'Ordre des avocats de Madagascar. Une nouvelle étape est la fondation de l’Association Business Bridge OI, une association adossée à l’UCCIOI et dont le siège sera au CAMM. Une AG fondatrice sera convoquée par le Président de l’UCCIOI et du Président du CAMM pour le 15 décembre à la CCI A. Autour du premier cercle des CARL, devront être associés les Chambres avec l’appui des institutions et organisations régionales (COI, UCCIOI), de manière à ce que les ressortissants de toutes les îles de l’UCCIOI puissent accéder à Business Bridge OI, même s’ils n’ont pas de CARL local ayant signé la Charte et les Règlements Business Bridge OI. L’objectif général de l’Association est d’assurer la sécurisation des échanges au profit de tous les opérateurs économiques et acteurs privés du monde des affaires, nationaux et internationaux, en particulier ceux de la zone océan Indien, et ce notamment par le règlement alternatif des litiges, arbitrage ou médiation. Les membres en sont tous Centres Alternatifs de Règlement de Litiges (CARL) ainsi que chambres consulaires ou groupement de chambres consulaires, les groupements d’entreprises représentatifs et les ordres d’auxiliaires de justice qui adhèrent à la Charte de coopération et s’engagent à participer la réalisation de l’objet de l’Association. »

- Conférence « LES MARL ET LE JUGE »

En partenariat avec le Ministère de la Justice, du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et le Service de Coopération et d'Action Culturelle (SCAC) de l'Ambassade de France à Madagascar, le CAMM organise une CONFERENCE Sous le haut patronage de Madame le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, « LES MARL* ET LE JUGE » (* Modes Alternatifs de Règlement des Litiges) à la COUR SUPREME, Anosy ce lundi 15 septembre 2014 à 15h Le rôle des juges en matière d'’arbitrage par Mme Bakolalao RAMANANDRAIBE Présidente honoraire de la Cour de cassation La médiation judiciaire par M. Dominique FERRIERE, Premier Président de la Cour d’'Appel de Bordeaux Le Comité de médiation et d’'arbitrage par Mme Victoire ANDRIATAHIANA Présidente du Comité de médiation et d’'Arbitrage du CAMM Procureur Général honoraire près de la Cour de Cassation