La Vérité

La Vérité
30, mars 2012
D.H.R

Centre d’arbitrage et de médiation de Madagascar : Adoption du nouveau statut

Une Assemblée générale constitutive, du Centre d'arbitrage et de médiation de Madagascar a eu lieu, mardi, à l'hôtel Colbert. Un comité ad hoc a été mis en place en 2011 pour préparer l'instauration du nouveau bureau et redynamiser le Camm. Le nouveau statut a été adopté, basé sur l'ancien tant en forme qu'en contenu. Le conseil d'administration a été institutionnalisé incluant des institutions et des ordres professionnels. Les attributions des membres du conseil d'administration et des médiateurs arbitraires sont bien distinctes. Les institutions de médiation et d'arbitrage constituent des garanties de confidentialité, de neutralité, d'impartialité ainsi que d'indépendance,… Le Camm est dirigé par un conseil d'administration composé d'au moins 12 membres et, au plus, 24 dont les membres fondateurs sont la Chambre de Commerce et d'Industrie d'Antananarivo, les Fédérations professionnelles nationales représentatives comme le Groupement des entreprises de Madagascar, le Fivondronan'ny Mpandraharaha Malagasy, ainsi que les ordres des Avocats, des notaires, des experts comptables et financiers, et des personnalités qualifiées dans la matière objet de l'association. Le président de la Chambre de Commerce et d'Industrie d'Antananarivo préside es-qualité le Camm. La plupart des groupements patronaux sont représentés dans le Camm, qui compte 54 membres. Le centre d'arbitrage et de médiation peut se charger des litiges ou des différends entre les opérateurs qui ne veulent pas aller au tribunal. La rentabilité d'un tel centre ne peut se faire qu'après près d'une décennie d'existence. Le recrutement d'un nouveau secrétaire général, la mise en place d'un siège sont dans les perspectives du Camm, qui sera opérationnel d'ici deux à trois mois.