Revue de MCI

Revue de MCI
Troisième trimestre 2012
Johary RAVALOSON

LES MODES ALTERNATIFS DE REGLEMENT DES LITIGES ET CONTINUITE DES AFFAIRES

L’expression « modes alternatifs de règlement des litiges » (MARL) recouvre tout mécanisme permettant de trouver des solutions acceptables par des parties en différend en dehors des procédures judiciaires traditionnelles (d’où le terme « alternatif ») . Tous ont également vocation à résoudre les conflits et se complètent dans la mise en place d’un état de droit efficace et performant, notamment dans le monde des affaires. Lorsque le glaive de la justice en effet s’abat , il ne permet que rarement la continuité des affaires laquelle constitue pourtant le souci principal des opérateurs et l’objectif intrinsèque de tout Centre d’arbitrage et de médiation qui se respecte. Régler les problèmes autrement est devenu une nécessité. La conscience de cette nécessité a conduit les Etats-Unis à faire évoluer en profondeur leur système judiciaire en favorisant les modes alternatifs de règlement des conflits, après la conférence « Pound » de 1976 dont le Chief Justice de la Cour suprême, Warren Burger, fut l’un des fervents promoteurs . De même en Europe où chacun des États qui la composent, depuis une vingtaine d’années, a conduit des réflexions de grande ampleur en faveur du développement des MARL . A Madagascar, des Lois récentes prévoient la possibilité laissée à la libre volonté des parties de mettre en œuvre une médiation ou un arbitrage.