La Gazette de la Grande Ile
16 juin 2015
• Arbitrages et Médiations
Collaboration des juges obligatoires
Bien que la médiation et l'arÂbitrage fassent partie intégrante de la culture malgache, on constaÂte malheureusement que l'usage de ces derniers reste très limités dans le règlement des litiges.
En effet, les malgaches ont coutume de régler les désaccords par ce qu'on appelle communéÂment « raharaham-pihavanana ». Afin de vulgariser le concept d'arbitrage et de médiation surÂtout dans le règlement des litiges commerciaux, le Centre d'Arbitrage et de la Médiation de Madagascar (CAMM) organise chaque année des journées de la Médiation et de l'arbitrage. Ayant débuté le lundi dernier, la 3ème journée des Modes Alte rnatifs de Règlements de Litiges (MARL) prend fin ce jour.
L'objectif de ces trois journées c 'est d'informer les juges sur les pratiques en arbitraÂge et en médiation afin qu'ils puissent appuyer le développeÂment de ! 'application de MARL. A la suite de ces journées, les magistrats doivent être fixés sur leur rôle dans les procédures d'arbitrage ou de médiation. Le but est de promouvoir les MARL surtout dans les litiges financiers afin que les opérateurs ne soient
pas pénalisés par la lenteur des procédures judiciaires. Une proÂmotion est nécessaire car en 2014 le CAMM n 'a eu que 18 affaires dont 8 ont été traités. Johary Ravaloson le secrétaire Général du CAMM nous explique la comÂplexité de la situation « le traiteÂment des a/aires dépend des accords entre les deux parties. Et dans la mesure où les deux entités ne ttvuvent pas un terrain d'enÂtente, l'arbitrage et la médiation ne peuvent pas se faire ». Le défi pour Madagascar actuellement c'est de faire en sorte que les opéÂrateurs économiques fassent figu-
rer une clause de médiation dans leurs contrats afin de faciliter 1 ' inÂtroduction de cette dernière en cas de litige.
Les participants à ces jourÂnées se sont accordés à dire que la médiation et l'arbitrage sont plus pratiques en cas de litiges finanÂciers. Cette journée revêt une imÂportance particulière car les MARL ne peuvent fonctionner que si les lois et les règlements reÂlatifs aux MARL sont intégrés par' les juges et que ces derniers connaissent bien les activités du CAMM et lui font confiance.
Y. L.
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