La Gazette de la Grande Ile

16 juin 2015

• Arbitrages et Médiations

Collaboration des juges obligatoires

Bien que la médiation et l'ar­bitrage fassent partie intégrante de la culture malgache, on consta­te malheureusement que l'usage de ces derniers reste très limités dans le règlement des litiges.

En effet, les malgaches ont coutume de régler les désaccords par ce qu'on appelle communé­ment « raharaham-pihavanana ». Afin de vulgariser le concept d'arbitrage et de médiation sur­tout dans le règlement des litiges commerciaux, le Centre d'Arbitrage et de la Médiation de Madagascar (CAMM) organise chaque année des journées de la Médiation et de l'arbitrage. Ayant débuté le lundi dernier, la 3ème journée des Modes Alte

rnatifs de Règlements de Litiges (MARL) prend fin ce jour.

L'objectif de ces trois journées c 'est d'informer les juges sur les pratiques en arbitra­ge et en médiation afin qu'ils puissent appuyer le développe­ment de ! 'application de MARL. A la suite de ces journées, les magistrats doivent être fixés sur leur rôle dans les procédures d'arbitrage ou de médiation. Le but est de promouvoir les MARL surtout dans les litiges financiers afin que les opérateurs ne soient

pas pénalisés par la lenteur des procédures judiciaires. Une pro­motion est nécessaire car en 2014 le CAMM n 'a eu que 18 affaires dont 8 ont été traités. Johary Ravaloson le secrétaire Général du CAMM nous explique la com­plexité de la situation « le traite­ment des a/aires dépend des accords entre les deux parties. Et dans la mesure où les deux entités ne ttvuvent pas un terrain d'en­tente, l'arbitrage et la médiation ne peuvent pas se faire ». Le défi pour Madagascar actuellement c'est de faire en sorte que les opé­rateurs économiques fassent figu-

rer une clause de médiation dans leurs contrats afin de faciliter 1 ' in­troduction de cette dernière en cas de litige.

Les participants à ces jour­nées se sont accordés à dire que la médiation et l'arbitrage sont plus pratiques en cas de litiges finan­ciers. Cette journée revêt une im­portance particulière car les MARL ne peuvent fonctionner que si les lois et les règlements re­latifs aux MARL sont intégrés par' les juges et que ces derniers connaissent bien les activités du CAMM et lui font confiance.

Y. L.