Code de déontologie des arbitres
Préambule
Le présent code constitue la référence éthique des arbitres agréés par le CAMM. Il fixe les règles et obligations des arbitres dans l'exercice de leur mission vis-à -vis des parties et du CAMM qui les a désignés.
Le CAMM s'engage à faire adopter ledit Code, solennellement, par chacun des arbitres et se déclare responsable du strict respect des règles, principes et valeurs y figurant. Pour leur part, les arbitres du CAMM s'engagent à respecter ledit Code de déontologie ainsi que le règlement d'arbitrage du Centre. Ils reconnaissent être informés que leur violation est de nature à enga¬ger leur responsabilité et à entraîner leur radiation de la liste des arbitres du CAMM.
Dans l'esprit dudit Code et du règlement du CAMM, l'arbitrage est un mode juridictionnel
Vous pouvez voir le code de déontologie de l'arbitrage en cliquant ici
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Cet atelier s'est déroulé le 06 MARS 2019
La formation avait comme principal objectif de former [...]
- - Atelier de restitution et d'appropriation de l'étude sur le renforcement du CAMM
Le 29 Juin 2017 de 9h à 16h au Cartlon, Anosy
Étude réaliser par Me Louis MARQUIS et M. Raphaà [...]