Edito

Créé en 2001, puis adossé à la CCI A depuis 2012, le CAMM offre aux entreprises les services de son équipe dynamique pour les accompagner dans la gestion de leurs conflits, les aider à déterminer le meilleur moyen de les régler rapidement et durablement et ainsi, assurer la sécurité de leurs investissements et le maintien de la continuité des affaires. [...] La restructuration menée en 2012 par la CCI A, avec le soutien du Ministère de la Justice, l’appui technique et financier de la Coopération Française (projet FSP « Appui à la consolidation de l’Etat de Droit ») et du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), permet désormais au Centre d’être à la fois ancré au milieu d’affaires et reconnu par le milieu judiciaire. Assurant une mission de service d’intérêt général par l’amélioration de l’environnement des affaires à Madagascar, le CAMM constitue pour les entreprises le cadre idéal pour prévenir et régler leurs litiges, à travers les MARL. L’expression « Modes Alternatifs de Règlement des Litiges » (MARL, Alternative Resolution Dispute, ADR, en anglais) recouvre tout mécanisme permettant de trouver des solutions acceptables par des parties en différend en dehors des procédures judiciaires traditionnelles. Alternatifs, ils complètent ces dernières dans la mise en place d’un état de droit efficace et performant, notamment dans le monde des affaires. Confidentiels et volontaires, l’arbitrage comme la médiation, requièrent le consentement des parties. Ce consentement conditionne et garantit le maintien de la continuité des affaires. Ce consentement peut être conféré avant le litige dans une clause de médiation ou une clause d’arbitrage incluse dans le contrat initial liant les parties. Ou bien, il peut être exprimé dans un compromis d’arbitrage ou une convention de médiation pour résoudre un conflit. Ce site contient différents documents (clauses-types, Lois, règlements et codes de déontologie) ainsi que les étapes de chaque procédure de règlement des litiges. Il est destiné aux entreprises et à toutes les parties prenantes (avocats, conseillers juridiques, magistrats, …) afin de contribuer à une meilleure connaissance du CAMM et de ses procédures. Ce site permet également de saisie directement le CAMM pour régler les litiges commerciaux. Car régler les problèmes autrement est devenu une nécessité. A Madagascar, des Lois récentes prévoient la possibilité laissée à la libre volonté des parties de mettre en oeuvre une médiation ou un arbitrage. Lorsque le glaive de la justice en effet s’abat, il ne permet que rarement la continuité des affaires laquelle constitue pourtant le souci principal des opérateurs et l’objectif intrinsèque de tout Centre d’Arbitrage et de Médiation qui se respecte. Merci aux différents partenaires du CAMM qui lui permettent de réaliser sa mission d’appui aux entreprises : le Ministère de la Justice, la Direction Générale des Affaires Judiciaires, des Etudes et des Réformes, et les magistrats qui ont prêté main forte, le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), le Service Coopération et d’Action Culturelle (SCAC) du Ministère français desAffaires étrangères (projet FSP « Appui à la consolidation de l’Etat de Droit »), l’Ordre des Avocats de Madagascar, l’Ordre des Notaires, l’Ordre des Experts-Comptables et Financiers (OECFM), le Groupement des entreprises de Madagascar (GEM), le Fivondronan’ny Mpandraraha Malagasy, Groupement des opérateurs économiques malagasy (FIVMPAMA), et, bien entendu, toute l’équipe de la Chambre de commerce et d’industrie d’Antananarivo (CCI A). Puissent ce site et le CAMM contribuer à une amélioration du cadre des affaires à Madagascar et au développement de notre commerce et de notre industrie. RAKOTOZAFY Jean Martin Président de la Chambre de Commerce et d'industrie d'Antananarivo et du Centre d'Arbitrage et de Médiation de Madagascar